1. Le vendeur garantit qu’il est le propriétaire légitime du bien à vendre aux enchères ou qu’il peut en disposer légitimement. Le vendeur garantit également qu’il n’a d’aucune manière connaissance du fait que le bien à vendre aux enchères aurait été acquis illégitimement, et qu’aucune tierce partie ne pourrait faire valoir des droits
sur le bien à vendre aux enchères (gage, sûreté, etc...). Le vendeur est entièrement responsable de ses déclarations.
2. La vente du bien mis aux enchères ne se fait que par l’entremise, au nom et pour le compte du vendeur. La maison de vente aux enchères est autorisée à défendre tous les droits du vendeur, suivant les ordres qu’il a donnés, et en cas d’une vente effective, à agir au nom et pour le compte du vendeur. Jusqu’au moment du
payement intégral des biens vendus par l’acheteur, ceux-ci restent la propriété du vendeur; à partir de tel payement les biens deviennent la propriété de l’acheteur. A aucun moment la maison de vente aux enchères n’est propriétaire des biens.
3. La vente a lieu aux enchères moyennant payement au comptant avec une prime de 18,15 %. Ce taux est composé comme suit :
- 15 % de commission sur le prix auquel un lot est vendu,
- 21 % de T.V.A. sur cette commission.
4. L’authenticité des biens est garantie par l’expert. En cas de contestation, la pièce doit être renvoyée à la maison de vente aux enchères dans les huit jours de la réception.
5. En cas d’offre incorrecte ou non voulue, le lot en question sera immédiatement remis en vente.
6. Les prix indiqués dans le catalogue sont les enchères de départ; aucune offre inférieure ne sera acceptée.
7. Les ordres d’achat par écrit seront exécutés soigneusement et sans frais. Les frais éventuels de transport et d’assurance sont à charge de l’acheteur.
8. Les enchères écrites doivent être formulées en euro.
9. Immédiatement après l’adjudication les biens vendus, seront gardés avec le plus grand soin, pour le compte, aux risques et périls de l’acheteur. Toute réclamation est exclue.
10. dommages ou perte pendant la livraison part des tiers (p.ex. la poste) est au risque de l’acheteur
11. Anvers est accepté comme le lieu où toutes les obligations doivent être exécutées. En cas de contestation, les deux parties s’inclineront devant la décision du Tribunal d’Anvers.
12. L’Huissier de Justice instrumentant tranche en dernier ressort tous litiges pouvant naître à propos de cette vente.
13. Pour le reste toutes les conditions légales courantes seront d’application.
14. Les exposants-vendeurs et acheteurs assujettis à la T.V.A., devront se conformer aux directives modifiées et actuelles de la T.V.A. du 2 janvier 1995 (N° E.T. 76, E.T. 10.187, règlement prévu à l’article 58 § 4 du Code de la T.V.A.).
15. En cas d’offre identique, la priorité est donné au offre écrit avant l’offre par téléphone. L’offre par téléphone a priorité sur l’offre dans la salle ;
16. Les descriptions dans le catalogue sont rédigées avec le plus grande soin. Des erreurs éventuelles ne pourront jamais justifier l’annulation de l’achat.